Réforme territoriale : la future dévitalisation des départements

Quel avenir pour les départements ?  L'adoption, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture le 25 novembre, du projet de loi de réforme territoriale, redécoupe la France en 13 régions, au lieu de 22 actuellement. Au delà des changements apportés par cette loi, ce sont les départements qui sont les premiers touchés par cette nouvelle répartition des compétences.

http://www.gouvernement.fr/de-22-a-13-regions?55pushSuggestion=Search

Crédit Photo : gouvernement.fr

Une chose est sûre : ils auront moins de responsabilités. Le projet de loi vise à renforcer le pouvoir des conseils régionaux, pour mieux harmoniser les démarches administratives et ainsi faire des économies de temps, mais aussi d'argent, en diminuant le nombre de fonctionnaires territoriaux. Beaucoup de compétences des conseils généraux (collèges, aéroports, routes départementales, développement économique via des aides aux entreprises, transports, aménagement et environnement, ports) doivent être transférées vers les nouveaux conseils régionaux. En revanche, les aides aux populations démunies et aux communes les plus pauvres restent dans les compétences départementales ainsi que l'accès aux différents services publics.

Infographie départements

Crédit Infographie : Matthias Manceaux

Le rôle intercommunal se retrouve, lui aussi, renforcé. Au lieu de 5 000 habitants minimum actuellement pour obtenir un statut d'intercommunalité, la population devra être d'au moins 20 000 habitants. Une décision qui sera lourde en conséquences pour les groupements communaux actuels de moins de 20 000 habitants : ils vont devoir chercher d'autres communes potentielles pouvant rentrer dans ce dispositif. Si cet objectif ne peut être atteint d'ici 2016, alors le texte de loi prévoit un maintien du conseil départemental avec des compétences "clarifiées". Étant donné que la suppression pure et simple des départements peut être déclarée comme étant anticonstitutionnelle par le Conseil constitutionnel, le Premier ministre, Manuel Valls, cherche maintenant à créer un "réseau d'intercommunalité" qui deviendra le nouveau tissu administratif au niveau local. Certaines grandes métropoles, comme celle de Lyon par exemple, sont amenées à devenir des collectivités territoriales et à ne plus avoir le statut d'intercommunalité.

La nouvelle carte territoriale devrait normalement, à long terme, voir le jour d'ici le mois de janvier 2016. Le gouvernement actuel espère ainsi voir, d'ici l'horizon 2020, une disparition totale des départements et des futurs conseils départementaux.

Author: Matthias Manceaux

Share This Post On

Soumettre un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *